Metiers d' Art

Covid19 : Dispositifs d'aides accessibles aux entreprises métiers d'art : Région, Etat et Collectivités

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Covid-19 Points sur les dispositifs d'appui Etat et Région Grand Est
Synthèse des aides accessibles aux professionnels des métiers d'art

au 10 novembre 2020
 

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs jusqu'à 1.500 euros nouveau dispositif à partir d'octobre et novembre 2020 pour les entreprises des secteurs S1 (artistes auterus) et S1 Bis (autres métiers d'art)

(voir la liste des secteurs S1 et S1 Bis)

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

Sont concernées les entreprises ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public (ou emp^chement de vendre pour les secterus S1 et S1 Bis)  intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

Mode de calcul par rapport au chiffre d'affaire et par rapport à la date de création de l'entreprise :
Le calcul s'effectue par rapport à la même période de l'année précédente, ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020, ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.
Leur activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020

Modalités de dépôt des demandes
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en allant sur leur espace personnel.
Il convient de préparer les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence. :
Les déclarations seront à faire
• à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
• à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.

Plus d'information sur le Fonds de Solidarité sur le site du Ministère de l'Economie
 

Aide Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (AFE-COOVID) nouveau dispositif novembre 2020

Cette aide exceptionelle concerne les entreprises touchés par une fermeture administrative totale ou un empêchement de vendre(interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) .

Pour connaitre les conditions à remplir pour cette aide d'un montant de 500 à 1.000 euros voir le site de la Sécurité Sociale des Indépendants www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

 

Prêt Résistance Région Grand Est, avance remboursable à taux 0 % et seuil d'accès abaissé à des prêts à partir de 2.000 euros


Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils départementaux et les EPCI du Grand Est ont créé le fonds « Résistance ».
Ce fonds permettra de mettre en place des avances de trésorerie, remboursables avec un différé de 2 ans, pour des prêts de 2000 à 20 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés, ce soutien pouvant monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand.
Pour tout renseignement : www.grandest.fr/covid-soutiens-entreprises/

Vous pouvez effectuer vos démarches sur la plateforme de téléservice.

 

Urssaf : report pour les échéances sociales et demande de réduction ou d'exonération

L'Urssafd a mis en place des dispositifs d'accompagnement pour les échéances de novembre. Les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles de novembre 2020 sont suspendues. Si vous êtes prélevé, le prélèvement ne sera pas réalisé, vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
Plus d’information sur le site de l’URSSAF www.secu-independants.fr/

Dispositifs de réduction des cotisations
Les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs dont l'activité principale relève d’un des secteurs dits S1, S1 bis concernant donc les métiers d'art pourront bénéficier en 2021 d’une réduction des cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf.  Vous pouvez, si vous le souhaitez, en bénéficier par anticipation dès 2020 en appliquant un abattement sur votre revenu estimé 2020.
Plus d’information sur le dispositif de réduction des cotisations https://www.secu-independants.fr/


La Région Grand Est vous propose par ailleurs de nouveaux dispositifs pour développer votre commercialisation en ligne

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