Covid-19 Points sur les dispositifs d'appui Etat et Région Grand Est
Synthèse des aides accessibles aux professionnels des métiers d'art
au 10 novembre 2020
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs jusqu'à 1.500 euros nouveau dispositif à partir d'octobre et novembre 2020 pour les entreprises des secteurs S1 (artistes auteurs) et S1 Bis (autres métiers d'art)
(voir la liste des secteurs S1 et S1 Bis)
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.
Sont concernées les entreprises qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public (ou empêchement de vendre pour les secteurs S1 et S1 Bis) intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :
Janvier 2021 Les évolution du Fonds de Solidarité et la confirmation de l’éligibilité des métiers d’art
L’État et les Régions ont confirmés le maintien du fonds de solidarité pour aider les petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Au mois de décembre, le fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise.
Les entreprises des secteurs S1 bis auquel sont rattachés les métiers d’art perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur CA 2019 cela vaut à compter du mois décembre 2020. Important, le chiffre d’affaire réalisé dans le cadre de vente en ligne n’est pas pris en compte pour le calcul du doit au fonds de solidarité.
[+] Plus d’informations et modalités du dépôt de la demande https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
Modalités de dépôt des demandes
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en allant sur leur espace personnel.
Il convient de préparer les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence. :
Les déclarations seront à faire
• à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
• à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.
Plus d'information sur le Fonds de Solidarité sur le site du Ministère de l'Economie
Aide Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (AFE-COOVID) nouveau dispositif novembre 2020
Cette aide exceptionelle concerne les entreprises touchés par une fermeture administrative totale ou un empêchement de vendre(interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) .
Pour connaitre les conditions à remplir pour cette aide d'un montant de 500 à 1.000 euros voir le site de la Sécurité Sociale des Indépendants www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
Prêt Résistance Région Grand Est, avance remboursable à taux 0 % et seuil d'accès abaissé à des prêts à partir de 2.000 euros
Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils départementaux et les EPCI du Grand Est ont créé le fonds « Résistance ».
Ce fonds permettra de mettre en place des avances de trésorerie, remboursables avec un différé de 2 ans, pour des prêts de 2000 à 20 000 € aux entreprises qui comptent jusqu’à 10 salariés, ce soutien pouvant monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-marchand.
Pour tout renseignement : www.grandest.fr/covid-soutiens-entreprises/
Vous pouvez effectuer vos démarches sur la plateforme de téléservice.
Urssaf : report pour les échéances sociales et demande de réduction ou d'exonération
L'Urssaf a mis en place des dispositifs d'accompagnement pour les échéances de novembre. Les échéances de cotisations et contributions sociales personnelles de novembre 2020 sont suspendues. Si vous êtes prélevé, le prélèvement ne sera pas réalisé, vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
Plus d’information sur le site de l’URSSAF www.secu-independants.fr/
Dispositifs de réduction des cotisations
Les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs dont l'activité principale relève d’un des secteurs dits S1, S1 bis concernant donc les métiers d'art pourront bénéficier en 2021 d’une réduction des cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l’Urssaf. Vous pouvez, si vous le souhaitez, en bénéficier par anticipation dès 2020 en appliquant un abattement sur votre revenu estimé 2020.
Plus d’information sur le dispositif de réduction des cotisations https://www.secu-independants.fr/
La Région Grand Est vous propose par ailleurs de nouveaux dispositifs pour développer votre commercialisation en ligne
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire : contact@metiersdart.grandest.fr et 03 87 54 32 68
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