Metiers d' Art

Mentions Légales

Identification

  • Région Grand Est
  • 1 place Adrien Zeller – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél. 03 88 15 68 67
  • Mail : contact@metiersdart.grandest.fr
  • Directeur de la publication :
  • Jean ROTTNER, Président du Conseil Régional Grand Est
  • Directeur de la rédaction :
  • Directeur Général des Services

La région Grand Est est ci-après dénommé "l'Editeur du site"

Propriété

Le site présent est la propriété de l'Editeur du site. Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

L’hébergeur du site est la société LORWEB.


Protection des données à caractère personnel

La Région Grand Est s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site metiersdart.grandest.fr, soient conformes à la loi informatique et libertés et au règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Les données de navigation sont uniquement utilisées à des fins statistiques par la région.

Elles sont conservées et utilisées exclusivement par l’éditeur du site, à des fins d'enquêtes statistiques, d'opérations commerciales et de marketing.

Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription à la lettre d’information sont nécessaires au traitement de votre demande sauf mention contraire. Ces données sont conservées jusqu’à deux ans après le dernier contact avec le site métiersdart.grandest.fr. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par le formulaire en ligne ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

  • Région Grand Est
  • À l’attention du CIL
  • 1, place Adrien Zeller
  • 67070 STRASBOURG

À propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et  nos services. Nous déployons progressivement le script « tarteaucitron.js » lorsque nos sites contiennent des cookies nécessitant un consentement préalable de l’internaute.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

3 types de cookies sont déposés sur les sites grandest.fr :

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ils ne représentent aucun danger pour votre vie privée, le cookie mémorisant votre choix pour le paramétrage des cookies fait partie de cette catégorie.

Cookies de mesure d’audience

Suivant les sites navigués, nous disposons de Google Analytics ou de Piwik pour analyser les audiences. Votre consentement au dépôt des cookies Google Analytics est demandé préalablement.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Il s’agit notamment :

  • des boutons de partage (twitter et facebook)
  • des listes de tweets (twitter)
  • des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur les sites régionaux, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du même site.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en haut de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.


Crédits photos et autres visuels

Les photographies et les visuels présents sur le site metiersdart.grandest.fr sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la Région Grand Est en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, constitue une contrefaçon, et est interdite en l’absence de l’autorisation exprès de la Région Grand Est.


Loi applicable et compétence territoriale

Le présent site internet est soumis à la législation et la réglementation française.

Compétence exclusive est donnée aux Tribunaux français pour connaitre de tout litige éventuel en relation avec l’utilisation, l’interprétation et l’exécution des informations et données figurant sur le présent site.


Propriété intellectuelle

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont l'Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


Responsabilité

L'Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l'Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L'Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L'Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l'Editeur du site décline toute responsabilité quant à l'utilisation que pourrait être faite de ce site.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site.

L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site», l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l'Editeur.

L’éditeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l'accord officiel de l'Editeur du site. L'Editeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » soit exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l'Editeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.


Liens hypertextes

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l'Editeur du site.

L'Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site ».

L'Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu.

Si vous souhaitez réaliser un lien avec le site metiersdart.grandest.fr, vous devez contacter au préalable l’éditeur du site afin d'obtenir l'autorisation nécessaire, en utilisant le formulaire de contact